La facturation électronique sur la facture de vente
Dans les pays qui l’exigent, une facture de vente n’a légalement valeur de facture qu’une fois que l’administration fiscale l’a vue et lui a attribué un numéro officiel. REDA Financials se charge de cette transmission pour vous dans le cadre de la comptabilisation. Cet article s’adresse aux personnes qui émettent et comptabilisent des factures au quotidien : ce qui change à l’écran, ce que signifient les nouveaux champs, comment exclure une facture qui ne doit pas être transmise, et pourquoi une facture transmise ne peut plus être décomptabilisée.
Ce qui change pour vous — et ce qui ne change pas
Presque rien ne change dans votre façon de travailler. Vous émettez la facture comme vous l’avez toujours fait, et vous la comptabilisez comme vous l’avez toujours fait. La transmission se déroule autour de la comptabilisation, sans étapes supplémentaires.
| Étape | Ce qui diffère |
|---|---|
| Création de la facture | Rien, sauf si vous devez exclure cette facture précise de la transmission — voir Ignorer la facturation électronique. C’est la seule décision qui doit être prise avant la comptabilisation. |
| Comptabilisation de la facture | Rien à faire de votre côté. La comptabilisation se comporte exactement comme avant, à la même vitesse. La transmission est lancée séparément, immédiatement après, de sorte qu’une administration fiscale lente ne peut jamais retarder ni faire échouer votre comptabilisation. |
| Après la comptabilisation | Le Statut de facturation électronique de la facture commence à vous indiquer où en est la transmission. C’est le champ à surveiller. |
| Correction d’une erreur | C’est le vrai changement. Une fois que la facture est parvenue à l’administration, vous ne pouvez plus la décomptabiliser ni la modifier — vous la corrigez par un avoir. Voir pourquoi. |
Les trois nouveaux champs de la facture
Ils se trouvent dans une section Facturation électronique de la facture de vente. Deux sont renseignés par le système et ne peuvent pas être saisis ; le troisième dépend de vous.
| Champ | Qui le renseigne | À quoi il sert |
|---|---|---|
| Statut de facturation électronique | Le système — en lecture seule pour tout le monde, administrateurs compris | Où en est la transmission de cette facture. Vide signifie qu’elle n’a jamais été transmise. Voir les statuts. |
| UUID de facturation électronique | L’administration fiscale — en lecture seule pour tout le monde | L’identifiant fiscal unique que l’administration attribue lorsqu’elle accepte la facture. C’est ce numéro qui donne au document sa validité légale, et c’est celui qu’un auditeur vous demandera. Il reste vide tant que la facture n’est pas acceptée. |
| Ignorer la facturation électronique | Vous — si votre administrateur l’a activé | Exclut entièrement cette facture précise de la transmission. Voir ci-dessous. |
Lire le Statut de facturation électronique
La facture reflète le statut de sa transmission, ce qui vous permet de voir où elle en est sans rien ouvrir d’autre. Cinq des valeurs signifient que le système fait son travail et que vous n’avez rien à faire ; deux signifient que la facture a besoin de vous.
| Ce que vous voyez | Ce que cela signifie | À vous d’agir ? |
|---|---|---|
| (vide) | Cette facture n’a jamais été transmise. Soit elle n’est pas encore comptabilisée, soit elle est exclue par Ignorer la facturation électronique, soit son entité ne transmet pas du tout par voie électronique. | Non |
| Brouillon | La transmission est préparée mais retenue, car votre organisation vérifie les factures avant leur envoi à l’administration. | Non — mais quelqu’un doit la libérer, vérifiez donc qui en a la charge. |
| Prêt à envoyer / En file d’attente | Libérée et en attente de transmission. Cela ne dure normalement que quelques secondes. | Non |
| Soumis | L’administration a reçu la facture et statue. Selon le pays, cela prend quelques minutes ou quelques heures, et c’est plus lent en fin de mois. | Non — sauf si la facture reste à ce statut pendant un jour ouvré. Prévenez alors votre administrateur. |
| Accepté | Approuvée. L’UUID de facturation électronique est désormais renseigné et la facture a valeur légale. Vous pouvez l’envoyer à votre client. | Non — c’est la ligne d’arrivée. |
| Rejeté | L’administration a examiné la facture, l’a refusée et a indiqué pourquoi. | Oui. Voir ci-dessous. |
| Erreur | La facture n’est jamais parvenue à l’administration — un problème de configuration ou de connexion, pas un problème lié à votre facture. | Non — mais signalez-le à votre administrateur ; cela ne se réglera pas tout seul. |
| Annulé | Le document a été retiré auprès de l’administration. | Non |
Exclure une facture avec Ignorer la facturation électronique
Certaines factures ne doivent jamais être envoyées à l’administration fiscale — une refacturation interne entre vos propres entités, un document de test, ou une transaction hors du champ de l’obligation légale. Cocher Ignorer la facturation électronique exclut complètement cette facture précise : rien n’est transmis et aucun historique n’est créé.
- Ouvrez la facture tant qu’elle est encore au statut Brouillon, avant de la comptabiliser.
- Cochez Ignorer la facturation électronique dans le formulaire de la facture.
- Enregistrez, puis comptabilisez normalement.
- Ce que vous devez voir : après la comptabilisation, le Statut de facturation électronique reste vide et la facture n’a aucun historique de facturation électronique. C’est la confirmation qu’elle a été exclue.
Pourquoi une facture transmise ne peut être ni décomptabilisée ni modifiée
Dès qu’une facture a atteint le statut Soumis ou Accepté, REDA Financials ne vous permet plus de la décomptabiliser ni de la modifier. Si vous essayez, vous verrez :
Il ne s’agit pas d’une restriction de REDA que l’on pourrait lever par configuration. L’administration fiscale détient déjà ce document ; il fait partie du registre fiscal public. Modifier votre copie mettrait votre comptabilité en décalage avec le registre de l’État — ce que l’obligation légale existe précisément pour empêcher.
Le remède est celui que les comptables ont toujours utilisé, et il laisse une piste d’audit plus nette que ne le pourrait jamais une modification : émettez un avoir pour extourner la facture d’origine, puis établissez une facture corrigée.
Quand l’administration rejette une facture
Rejeté signifie que l’administration a examiné la facture et l’a refusée. Le système a fonctionné ; c’est le contenu qui ne respectait pas les règles. La plupart des rejets se ramènent à une poignée de causes — le plus souvent, un numéro d’identification fiscale du client qui ne correspond pas au registre de l’administration.
- Ouvrez la facture, puis ouvrez son enregistrement dans la liste associée Suivis de facture électronique.
- Lisez le Message de réponse — le motif de l’administration, dans ses propres termes. Il énumère généralement tous les problèmes relevés, pas seulement le premier.
- Demandez-vous si l’erreur se trouve dans cette facture ou dans les données qui la sous-tendent. Un numéro fiscal client erroné relève des données de référence : le même rejet touchera toutes les futures factures de ce client tant que l’enregistrement du client n’aura pas été corrigé.
- Corrigez la cause.
- Extournez la facture rejetée par un avoir et établissez une facture corrigée. Celle-ci est transmise comme un nouveau document.
Erreurs courantes à éviter
| Erreur | Pourquoi c’est pénalisant | À faire plutôt |
|---|---|---|
| Comptabiliser d’abord et décider ensuite pour Ignorer la facturation électronique | L’indicateur est lu à la comptabilisation. Ensuite, il est trop tard, et la facture est déjà entre les mains de l’administration. | Décidez avant de comptabiliser. En cas de doute, posez la question avant de comptabiliser. |
| Envoyer la facture au client dès qu’elle est comptabilisée | Dans un pays soumis à une obligation légale, la facture n’a pas valeur légale tant que l’administration ne l’a pas acceptée et ne lui a pas attribué l’identifiant fiscal. | Attendez le statut Accepté et un UUID de facturation électronique renseigné. |
| Considérer Erreur comme un problème à corriger vous-même | Erreur signifie que la facture n’est jamais parvenue à l’administration — un problème de configuration ou de connexion. Réémettre la facture n’y changera rien. | Signalez-le à votre administrateur. |
| Modifier les coordonnées du client sur la facture pour lever un rejet | Cela peut faire passer une facture, mais l’enregistrement du client sous-jacent reste erroné et la facture suivante échoue de la même façon. | Corrigez l’enregistrement du client, puis réémettez la facture. |
Pour aller plus loin
- Facturation électronique : fonctionnement — le concept et le flux de bout en bout.
- Lire un historique de facturation électronique — le détail derrière un statut, et ce qu’un rejet indiquait réellement.
- Créer un avoir — la voie de correction d’une facture transmise.
- Comptabiliser une facture de vente — ce que la comptabilisation fait à votre comptabilité.
- Configurer la facturation électronique pour une entité — pour votre administrateur.
Questions fréquentes
En général, non. Vide signifie que rien n’a jamais été transmis pour cette facture, ce qui est normal dans trois cas courants : la facture est marquée Ignorer la facturation électronique ; son entité n’est pas configurée pour la transmission électronique ; ou ce type de document n’entre pas dans le périmètre de transmission. Si vous vous attendiez à ce qu’elle soit transmise et qu’aucun de ces cas ne s’applique, demandez à votre administrateur de vérifier la configuration de l’entité.
Non — les deux sont en lecture seule pour tout le monde, administrateurs compris. Le statut reflète ce qui s’est réellement passé avec l’administration, et l’identifiant est attribué par l’administration. S’ils pouvaient être écrasés par une saisie, ni l’un ni l’autre n’aurait la moindre valeur de preuve.
Cela varie selon le pays, mais si une facture est toujours au statut Soumis le jour ouvré suivant alors que d’autres comptabilisées au même moment ont été acceptées, signalez-le. La cause habituelle se situe du côté de l’administrateur plutôt que dans votre facture.
Ni l’un ni l’autre. La transmission n’est lancée qu’une fois la facture enregistrée en toute sécurité, précisément pour qu’une administration fiscale lente ou indisponible ne puisse jamais retarder une comptabilisation ni la défaire.
Dans ce cas, la case a été cochée après la comptabilisation de la facture, ce qui est trop tard — l’indicateur est lu une seule fois, à la comptabilisation. Corrigez la facture transmise par un avoir, et cochez la case avant de comptabiliser la prochaine fois.
Cela dépend de ce que votre administrateur a inclus dans le périmètre de votre entité, et de ce qu’exige l’administration fiscale de votre pays. Vérifiez la configuration de l’entité, ou demandez à votre administrateur, plutôt que de supposer quoi que ce soit.