Référence des pays préconfigurés
Voici le catalogue de ce que l’Assistant d’initialisation des taxes peut charger : 70 packs pays plus un pack de plan comptable Global IFRS Core — 71 au total, tous fournis avec des données complètes. Chaque pack pays est un recueil de règles fiscales complet et prêt à l’emploi : la géographie, les taxes, les taux, les sections de retenue à la source et les comptes généraux sur lesquels ils sont comptabilisés, exactement tels que l’aperçu de l’assistant les présente avant que vous ne validiez.
Accès requis. L’exécution de l’assistant et la maintenance de la configuration fiscale initialisée nécessitent l’ensemble d’autorisations Accounting Admin v2 ou Accounting Controller v2. Les ensembles Accounts Payable v2, Accounts Receivable v2 et Read Only v2 permettent de consulter la configuration obtenue, mais pas de la modifier.
Contenu d’un pack
Chaque pack contient les mêmes types d’enregistrements — leur nombre varie selon la complexité du système fiscal du pays :
| Pack | Juridictions | Types de taxe | Règles de taxe | Règles de retenue à la source | Caractéristiques |
|---|---|---|---|---|---|
| 🇬🇧 Royaume-Uni | 5 | 4 | 4 | 2 | TVA simple à taux unique |
| 🇺🇸 États-Unis | 51 | 2 | 50 | 1 | Taxe sur les ventes par État, soumise au filtre du nexus, plus la retenue de sauvegarde |
| 🇮🇳 Inde | 37 | 4 | 16 | 14 | Tranches de GST + sections TDS, dans les deux numérotations de sections |
| 🇧🇷 Brésil | 28 | 12 | 58 | 8 | Cascade multi-taxes + régimes |
Le pack Royaume-Uni compte quatre règles de taxe ; celui du Brésil, cinquante-huit. Cet écart — même assistant, mêmes objets — est toute la raison d’être d’un moteur piloté par les données. En plus des règles, chaque pack fournit aussi les comptes généraux de taxe du pays et les correspondances comptables à l’échelle de l’organisation qui associent chaque taxe à ces comptes (Brésil : 25 comptes et 23 correspondances ; Royaume-Uni : 3 et 7), de sorte que les taxes initialisées disposent dès le premier jour d’un compte sur lequel être comptabilisées.
Le contenu des quatre packs phares
- 🇬🇧 Royaume-Uni — une seule TVA, quatre traitements (normal, réduit, zéro, exonéré) et deux règles de retenue à la source (20 % sur les intérêts et redevances versés à des non-résidents). Le cas de référence le plus simple.
- 🇺🇸 États-Unis — une juridiction pour chaque État et une règle de taxe sur les ventes par État, de sorte que le filtre du nexus détermine où vous collectez réellement la taxe. Une seule règle de retenue à la source : la retenue de sauvegarde de 24 % pour les fournisseurs sans numéro d’identification fiscale enregistré, sur les montants par ligne de 600 $ ou plus.
- 🇮🇳 Inde — les règles des tranches de GST (5 / 18 / 40 en vigueur, 12 et 28 étant conservés à titre historique après la réforme du 22 septembre 2025), chacune répartie en CGST + SGST pour les livraisons intra-État et en IGST pour les livraisons inter-États, plus 14 règles TDS couvrant les sections courantes dans les deux numérotations : la numérotation classique de la série 194 et la nouvelle numérotation en vigueur à partir d’avril 2026.
- 🇧🇷 Brésil — le cas le plus complexe : 12 types de taxe (ICMS, IPI, PIS, COFINS, ISS…), 58 règles dont la cascade interétatique DIFAL/FCP, six opérations fiscales et 8 règles de retenue à la source (l’IRRF plus les contributions PCC, appariées selon le régime du payeur).
Europe (25)
Allemagne · Autriche · Belgique · Croatie · Danemark · Espagne · Finlande · France · Grèce · Hongrie · Irlande · Italie · Luxembourg · Norvège · Pays-Bas · Pologne · Portugal · République tchèque · Roumanie · Royaume-Uni · Russie · Slovaquie · Suède · Suisse · Ukraine
Asie-Pacifique (17)
Australie · Bangladesh · Chine · Corée du Sud · Hong Kong · Inde · Indonésie · Japon · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Pakistan · Philippines · Singapour · Sri Lanka · Taïwan · Thaïlande · Viêt Nam
Moyen-Orient et Afrique (17)
Afrique du Sud · Arabie saoudite · Bahreïn · Égypte · Émirats arabes unis · Ghana · Israël · Kenya · Koweït · Maroc · Nigeria · Oman · Ouganda · Qatar · Tanzanie · Turquie · Zimbabwe
Amériques (11)
Argentine · Brésil · Canada · Chili · Colombie · Équateur · États-Unis · Mexique · Pérou · Uruguay · Venezuela
Global — plan comptable IFRS Core
Au-delà des packs pays, un pack Global IFRS Core initialise un plan comptable de base, aligné sur les normes — trésorerie, comptes collectifs clients et fournisseurs, charges constatées d’avance, comptes de taxes, capitaux propres, produits, coût des ventes, charges d’exploitation et charges financières — ainsi que des groupes de comptes, un référentiel de reporting et les valeurs comptables par défaut globales dont héritent les nouvelles entités. Exécutez-le en premier, puis ajoutez par-dessus les packs de taxes des pays : les taux de retenue à la source des packs pays trouvent leurs comptes de retenue à payer dans ce plan comptable.
Ce qu’un pack ne peut pas savoir sur vous
Les packs contiennent tout ce qui vaut pour un pays. Trois éléments restent à créer par vous, car ils valent pour votre entreprise :
| Vous créez… | Parce que… |
|---|---|
| Immatriculations fiscales d’entité | Vous seul savez où vous êtes immatriculé pour collecter la taxe — et sans immatriculation, le moteur n’applique aucune taxe |
| Profils fiscaux de produits | Vous seul savez ce que vous vendez et comment chaque produit est classé (HSN, NCM…) |
| Affectations des tiers et des comptes | Les juridictions et les profils fiscaux sont fournis dans le pack, mais associer chaque entité, client et fournisseur au bon élément relève de vos propres données |
Votre pays ne figure pas dans la liste ?
Vous avez deux options. Construire le recueil de règles manuellement à l’aide des objets de cette catégorie — juridictions, types de taxe, règles, correspondances comptables —, ce qui relève entièrement de la configuration, sans code. Ou nous le demander : des packs sont ajoutés au fil du temps, et grâce à la conception pilotée par les données, un nouveau pays se résume à de nouveaux enregistrements, pas à une nouvelle version.
Pour aller plus loin
- Assistant d’initialisation des taxes — l’assistant qui charge ces packs.
- Configurer la TVA au Royaume-Uni — de bout en bout — à quoi ressemble un pack Royaume-Uni une fois chargé.
- Configurer la GST en Inde — de bout en bout — un pays à GST initialisé, en pratique.
- Juridictions fiscales — les enregistrements qu’un pack crée.
Questions fréquentes
Parce que les États-Unis comptent 50 taux de taxe sur les ventes au niveau des États — une règle par État —, alors que la TVA britannique est une taxe nationale unique assortie de quelques traitements. Le pack reflète la structure fiscale réelle du pays.
Les packs sont mis à jour à mesure que les taux évoluent. Pour appliquer une mise à jour, relancez l’assistant en mode Upsert — les enregistrements correspondants sont mis à jour d’après leur code, et vos ajouts sont conservés. Vérifiez toujours les taux en vigueur auprès de l’administration fiscale pour votre mise en production.
Oui — initialisez chaque pays dans lequel vous exercez une activité. Les packs coexistent ; les juridictions et les règles sont propres à chaque pays, elles n’interfèrent donc pas entre elles.
Pas à elle seule. Un pack est le recueil de règles ; la taxe ne se déclenche qu’une fois que votre entité dispose d’une immatriculation fiscale active couvrant la juridiction de l’acheteur, et que vos entités, clients et produits pointent vers les juridictions et les profils initialisés. C’est voulu — charger les règles de l’Inde ne doit pas modifier les factures d’une société américaine.
Actuellement, toutes les règles de retenue à la source livrées sont côté achats — la taxe que vous retenez sur les paiements à vos fournisseurs. La retenue côté clients est enregistrée à partir du certificat via un encaissement de type Retenue reçue, qui ne nécessite aucune règle ; des règles côté ventes initialisées sont prévues pays par pays au fil du temps.
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